Proposition de loi visant interdire les dispositifs lectroniques de vapotage usage unique Snat Conseil d'tat droit d'auteur IA : le Snat valid Rolling Stone L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi L'administration et l'obligation d'excuter la chose juge